responsabilité élargie du producteur
REP : Au cœur du contrôle de la pollution plastique
Alors que la pollution plastique continue d’augmenter, la responsabilité élargie des producteurs (REP) devient un outil politique de plus en plus important pour atténuer cette crise. Grâce à la REP, la logistique opérationnelle et les coûts de gestion des déchets sont placés fermement sur les producteurs, ce qui les incite financièrement à créer et gérer leurs produits et emballages de manière plus durable. C’est une arme importante dans la lutte contre la pollution plastique, et c’est la raison pour laquelle TOMRA l’a incluse dans ses 10 recommandations pour le traité des Nations Unies sur la pollution plastique : « Adoptez une législation bien conçue sur la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages en plastique. La mise en place de la REP obligatoire assurera un mécanisme de financement pérenne à long terme pour les investissements dans l'infrastructure visant à collecter, à trier et à recycler les déchets plastiques, tout en incitant les producteurs à opter pour une gestion plus durable de leurs emballages.
La REP avec des structures tarifaires éco-modulées est un élément essentiel d’un traité efficace sur la pollution plastique, car elle peut inciter à l’innovation et à l’investissement dans la conception durable des produits et des emballages, en donnant la priorité à la hiérarchie des déchets : réduction, réutilisation, triabilité et recyclabilité. Les gouvernements, grâce à des objectifs ambitieux de REP, peuvent établir un cadre solide pour faire progresser la circularité du plastique et la gestion des déchets responsable.
Systèmes de REP réussis pour les emballages : système de consigne
Les systèmes de consigne sont l'un des différents types de systèmes de REP. Il s'agit d'une pratique éprouvée à l'échelle mondiale pour les contenants de boissons. Dans le cadre de ce système, les consommateurs paient une petite caution lors de l’achat d’un contenant de boisson, qui est remboursée lorsqu’ils rapportent le contenant vide à un point de collecte désigné, généralement le détaillant. Ce processus insuffle de la valeur aux déchets en y ajoutant un dépôt significatif. Démontrés par le succès remarquable du taux de collecte de 98 % en Allemagne, les systèmes de consigne réglementés atteignent constamment des taux de collecte supérieurs à 90 %. Il est important de noter que ces systèmes sont polyvalents et traitent efficacement les contenants de boissons à usage unique et réemployables.
C'est la raison pour laquelle TOMRA préconise une législation sur les « systèmes de consigne bien conçus pour les emballages de boissons, combinée à un objectif de collecte sélective de 90 % ». Un système de REP bien réglementé et à coût global, comme un système de consigne, constitue un outil extrêmement précieux pour le traité, car il permettra de réduire la quantité de plastique rejetée dans la nature. En effet, environ 20 à 25 % des objets trouvés lors des nettoyages de plages sont liés à des emballages de boissons. Au-delà de l’atténuation de l’impact environnemental, ce programme promeut activement la circularité, avec un potentiel prouvé de 80 % de recyclage de bouteille à bouteille. De plus, l’impact positif du programme s’étend à l’engagement et à l’encouragement des collecteurs de déchets, ce qui renforce sa contribution multifacette à la gestion des déchets durables.
Optimisation de la mise en œuvre de la REP pour les emballages grand public
L’introduction d’un système de consigne pour les contenants de boissons lors de la mise en œuvre initiale de la REP pour l’emballage offre des avantages distincts. Les contenants de boissons fonctionnent de manière indépendante au sein d’une chaîne de valeur distincte, évitant ainsi la dépendance aux systèmes de gestion des déchets municipaux. Cette autonomie contraste avec d’autres types d’emballages plastiques, où des systèmes de REP efficaces reposent sur la collaboration avec une gestion des déchets solides municipaux plus large.
Les municipalités gèrent traditionnellement des tâches générales liées aux déchets telles que la collecte, le tri pour le recyclage, le traitement, la mise au rebut et le nettoyage. Pour des performances et une rentabilité optimales, une stratégie holistique de gestion des déchets englobant les déchets plastiques est cruciale. Les producteurs d’emballages en plastique doivent assumer la responsabilité d’atteindre les objectifs de REP et de couvrir les coûts associés à la gestion durable des emballages en fin d’utilisation.
Pour réussir, il est essentiel d’aligner les objectifs et les exigences en matière de gestion des déchets solides municipaux sur les objectifs de la REP. La REP pour les emballages plastiques doit s’intégrer parfaitement au cadre REP plus large pour les emballages multimatériaux. Cette intégration réduit le risque de conséquences involontaires et favorise une transition juste. Elle permet également d’impliquer et de soutenir les collecteurs de déchets, en reconnaissant leur rôle vital dans l’écosystème de gestion des déchets.
Il existe cinq principes de conception pour des systèmes de REP hautement performants.
Élargir le périmètre des produits couverts par la REP
La mise en place de systèmes de REP fiables pour les textiles constitue une étape majeure dans la transition vers une chaîne de valeur textile plus circulaire et, comme l'indiquent les recommandations de TOMRA pour le traité des Nations unies sur la pollution plastique, « pour permettre l'extension des infrastructures de collecte, de tri, de réutilisation et de recyclage des textiles et accélérer la transition vers une économie circulaire pour les textiles ».
L’industrie textile est le quatrième plus grand consommateur de matières premières primaires et d’eau dans l’UE, produisant environ 6 millions de tonnes de déchets textiles post-consommation chaque année, un nombre qui devrait atteindre 7,2 millions de tonnes d’ici 2035. Les systèmes de REP apportent une solution prometteuse à ce défi croissant, en incitant les producteurs à modifier leurs processus de conception et de production. À cette fin, les contributions REP sont basées sur des critères tels que la conception en vue du recyclage et le pourcentage de fibres recyclées utilisées. Par exemple, les textiles fabriqués à partir d’une seule matière coûtent moins cher, tandis que les textiles avec des composants complexes ou une faible teneur en fibres recyclées coûtent plus cher pour couvrir les coûts de gestion des déchets et de recyclage.
À mesure que la population mondiale augmente et que les pays à faible revenu se développent, la pollution plastique continuera d’augmenter à moins que des mesures audacieuses et rapides ne soient prises. Les systèmes de REP bien imposés sont un outil puissant et éprouvé qui a le potentiel de réduire considérablement la pollution – dès maintenant.