N° 2 – Montant minimum de consigne

La pollution des océans par le plastique, les coûts de gestion des déchets et les objectifs de collecte imposés poussent de plus en plus de gouvernements à privilégier une gestion des ressources durables. L’une des politiques qui fait l’objet d’un débat actif est de donner une valeur ajoutée aux déchets ménagers, afin d’inciter la population à les collecter en vue de leur recyclage. Il s’agit d’une méthode particulièrement répandue pour les articles les plus couramment jetés et trouvés dans les océans, tels que les contenants de boisson. Les systèmes de retour de consigne des contenants (ou « lois bouteille ») ajoutent une consigne sur le contenant en plus du prix de la boisson, qui est remboursée lorsque le client le rapporte en vue de son recyclage. Un certain nombre d’États ou de pays se sont engagés à mettre à jour les systèmes de consigne existants ou à développer de nouveaux systèmes. Dans cette série continue d’articles et son livre blanc « Valoriser le recyclage : Enseignements tirés des systèmes de déconsigne les plus performants au monde », TOMRA étudie les meilleures pratiques qui séparent les meilleurs systèmes de déconsigne des retardataires. 

Élément clé n° 2 : Montant minimum de consigne

Une incitation financière, pour encourager les clients à considérer l’emballage comme une ressource plutôt que comme un déchet, est ce qui distingue les systèmes de consigne des autres systèmes de collecte. Des décennies de données sur la déconsignation montrent que des niveaux de consigne significatifs conduisent efficacement plus de contenants dans le flux de recyclage, ce qui permet d’éviter que les contenants de boisson ne finissent dans le flux de déchets ou comme détritus dans les océans et dans l’environnement. 

Pourquoi la valeur de la consigne est-elle importante pour un système de consigne à très performant ? Pour collecter la grande majorité des contenants éligibles à une consigne, la valeur de la consigne elle-même joue un rôle essentiel. Comme le montre le graphique ci-dessous, les données relatives au taux de déconsignation montrent généralement que plus le montant de la consigne est élevé, plus le taux de collecte est élevé. C’est notamment le cas en Allemagne, en Lituanie et aux Pays-Bas.

Les données affichées ici ont été ajustées par Eunomia Research & Consulting au pouvoir d’achat de chaque région pour fournir une comparaison relative de la valeur de chaque niveau de consigne. Les données suggèrent qu’il est difficile d’atteindre un taux de collecte de 80 % ou plus avec une valeur de consigne inférieure ou égale à 0,05 € (ajustée pour la Parité de Pouvoir d’Achat). Cela peut être dû à l’incitation financière relativement faible à participer. Le taux de collecte dans le Connecticut en est un exemple clé, où le montant de la consigne de 0,05 $ (0,04 €) ne donne qu’un taux de collecte de 50 %, ce qui en fait le taux de collecte le plus faible du monde.

Lors de la détermination des montants de la consigne, les systèmes performants tiennent compte du pouvoir d’achat du marché concerné et de ses clients, en tenant compte de la force relative du système économique et des inégalités de richesse. L’utilisation des données disponibles sur les taux de collecte mondiaux, la fixation d’un montant de la consigne suffisamment élevé pour inciter les clients à rapporter 90 % ou plus de leurs contenants vides, tout en étant suffisamment bas pour décourager la fraude, semble être la méthode la plus efficace. 

Les indicateurs de performance indiquent une consigne d’au moins 0,10 € (ajustée pour la Parité de Pouvoir d'Achat) ou 0,10 $ pour être effectif. Cependant, le montant optimal des consignes dépendra très probablement de l’infrastructure de collecte du système et des ambitions de collecte du gouvernement.

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Opter pour un montant de la consigne variable ou fixe

Certains pays ont débattu de l’opportunité de poursuivre un montant de la consigne unique ou « fixe », contrairement à un montant de consigne variable. Un montant de la consigne variable signifie plus d’une valeur de consigne, en fonction de la taille du contenant de boisson, du type de matériau ou même du type de boisson. Un montant de consigne fixe est plus facile à appréhender pour les clients et les tiers, ce qui permet d’harmoniser la démarche et de clarifier le système. Afin de s’assurer que l’incitation à réclamer le remboursement de la consigne reste significative, les décideurs politiques peuvent choisir de fixer des valeurs de consigne plus élevées sur des contenants plus grands et plus chers. En fin de compte, l’objectif est de collecter et de recycler le plus grand nombre de contenants possible.

Les décideurs politiques peuvent également définir un ou plusieurs montant(s) de consigne minimale, tout en donnant aux producteurs la possibilité d’utiliser un montant de la consigne plus élevé. Des systèmes de consigne efficaces permettent aux producteurs de gérer les activités quotidiennes du système, notamment la valeur de la consigne. Les producteurs, avec l’approbation des décideurs politiques, pourraient décider de fixer un montant de consigne plus élevé pour encourager davantage la collecte des contenants, afin d’atteindre leurs propres objectifs de performance, ou d’éviter des sanctions en cas de sous-performance.

Bien qu’un montant de la consigne significatif fasse partie intégrante d’un système de consigne très performant, les taux de collecte élevés dépendent également d’un réseau de points de retour pratique pour s’assurer que la consigne ne fonctionne pas comme une taxe. Pour en savoir plus, consultez le chapitre « Système de déconsignation pratique pour les consommateurs » de notre livre blanc Valoriser le recyclage (pages 28-35).

Focus Système

Allemagne

Si l'on considère la situation à l’échelle mondiale, il existe un lien clair entre le montant de la consigne et les taux de collecte d’un système de consigne. Prenons l’Allemagne comme exemple d’un système de consigne de premier plan et très performant. L’Allemagne dispose de systèmes de consigne pour les contenants réemployables et non rechargeables (à usage unique) et exigeait initialement des producteurs et des distributeurs qu’ils vendent au moins 72 % de leurs produits dans des contenants réemployables (appelés « quota de réemploi »).

Cependant, le quota de réemploi n’a pas été atteint, c’est pourquoi un système de consigne pour les contenants à usage unique a été déployé. Afin de s’assurer que les emballages à usage unique ne dépassent pas le nombre d’emballages réemployables, les décideurs politiques ont fixé une valeur de consigne élevée, et ils ont autorisé les producteurs à fixer une valeur encore plus importante s’ils le souhaitaient.3

Étant donné que le pays affiche actuellement le taux de collecte le plus élevé au monde pour les contenants de boissons consignées, 98 %, les producteurs n’ont pas vu la nécessité d’augmenter le montant de la consigne par rapport à son niveau actuel de 0,25 €. Le fait de responsabiliser les producteurs de cette manière offre de la flexibilité pour gérer le système de façon à atteindre les objectifs.

Connecticut, États-Unis

L’état du Connecticut, en revanche, présente l’un des montants de la consigne les plus bas et le taux de collecte le plus bas au monde. Le montant de la consigne de 0,05 $ (0,04 €) de l’État n’a pas été actualisé depuis l’adoption de sa loi en 1978.4 Cela a entraîné un taux de collecte actuel de 50 %. 

Dans une enquête menée auprès des résidents du Connecticut, 27 % ont déclaré que le montant de la consigne était trop faible pour justifier d’en réclamer le remboursement. À titre de comparaison, il ne s’agit que de 3 % au Michigan, où la consigne est de 0,10, $.10.5

Si le montant de la consigne dans le Connecticut avait progressé au même rythme que l'inflation, la consigne serait aujourd'hui de 0,19 US$ (0,17 €).6 La valeur de la consigne ayant été fixée par la loi, et que sa modification nécessite un amendement, il n'existe donc aucun mécanisme permettant d’actualiser cet élément clé quand la performance décline.

Conscient de ces défis, le Connecticut a récemment adopté une loi visant à réviser le système, en prenant un certain nombre de mesures de modernisation. Il s’agissait notamment d’aligner la valeur de la consigne sur les systèmes de consigne les plus performants du pays et d’augmenter le montant de la consigne de cinq à dix centimes.

Vers des taux de collecte plus élevés 

Alors que le monde cherche à intensifier le recyclage et la réutilisation afin de lutter contre les déchets, les données probantes montrent que les incitations financières telles que la consigne ont une place importante à jouer. Cependant, pour les pays qui cherchent à mettre en œuvre de bonnes pratiques et à atteindre des taux de collecte élevés, il y a des leçons importantes à tirer des programmes existants. Il est essentiel d’adopter une approche holistique, qui tient compte du meilleur montant de la consigne en fonction du pouvoir d’achat local et de la praticité de l’infrastructure de déconsignation, pour mettre en place un système efficace.

1 Calcul effectué sur la base des données compilées dans « A DRS for Turkey: Final Report for Reloop & ISBAK », Eunomia. 2019. Pour éviter une représentation déformée des performances en termes de valeur de consigne, les chiffres représentent uniquement les taux de déconsignation qui sont attribués aux contenants d’une valeur de consigne spécifique. Les régions présentant plusieurs valeurs de consigne, mais un seul taux de déconsignation déclaré, n’ont pas été incluses. Australie-Méridionale : « Environmental info », South Australia EPA. Consulté le 20 janvier 2021. Le Territoire Nord a été retiré en raison de données non fiables.
2 « Global Deposit Book 2020 » Reloop. 2020.
3 « Lessons Learned : The Reuse Quota in Germany », Environmental Action Germany (DUH). 2019.
4 “Connecticut,” BottleBill.org.
5 The Pert Group (2013) “Understanding Redemption Behaviors”. Juillet 2013. Sur la base d’une enquête portant sur les opérateurs procédant aux déconsignations et ceux qui n’y procèdent pas aux États-Unis.
6 Bureau of Labor Statistics Inflation Calculator.