N° 8 – Réinvestissement des consignes non réclamées et du revenu issu des matériaux

La pollution des océans par le plastique, les coûts de gestion des déchets et les objectifs de collecte imposés poussent de plus en plus de gouvernements à privilégier la gestion durable des ressources. L’une des politiques qui fait l’objet d’un débat actif est de donner une valeur ajoutée aux déchets ménagers, afin d’inciter la population à les collecter en vue de leur recyclage. Cette approche est particulièrement répandue pour les objets les plus couramment jetés que l'on retrouve dans les océans, tels que les contenants de boissons. Les systèmes de consigne des emballages de boissons (ou « lois bouteille ») ajoutent une consigne sur le contenant en plus du prix de la boisson, qui est remboursé lorsque le client le rapporte en vue de son recyclage. Un certain nombre d’États ou de pays se sont engagés à mettre à jour les systèmes de consigne existants ou à développer de nouveaux systèmes. Dans cette série continue d’articles et son livre blanc « Valoriser le recyclage : Enseignements tirés des systèmes de déconsigne les plus performants au monde », TOMRA étudie les meilleures pratiques qui séparent les meilleurs systèmes de déconsigne des retardataires. 

Élément clé n° 8 : Réinvestissement des consignes non réclamées et du revenu issu des matériaux

Il existe deux flux de revenus principaux dans un système de déconsigne : 1) Les consignes non réclamées, qui se réfèrent aux revenus des consignes que les clients ont choisi de ne pas réclamer (c’est-à-dire les contenants qui n’ont pas été rapportés en vue de leur recyclage), et 2) les ventes de marchandises (ou « revenu issu de la revente des matériaux »), qui sont des revenus issus des ventes de contenants en verre, en aluminium, en PET et en carton pour liquides collectés par le biais du système de déconsigne.

Les modèles de déconsigne performants permettent de réinvestir ces deux flux de revenus dans le système, réduisant le besoin d’ajouter des contributions supplémentaires. Cependant, lorsque les revenus provenant de consignes non réclamées sont attribués à un groupe de parties prenantes, il est important que des objectifs de collecte soient également en place pour s’assurer que les revenus provenant de consignes non réclamées ne créent pas d’incitation à collecter moins de contenants. Les taux de collecte les plus élevés sont atteints grâce à la combinaison fructueuse d’un objectif de taux de collecte, d’un montant de la consigne significatif et d’un système de déconsignation pratique. Ensemble, ces trois éléments entraînent des taux de collecte élevés, ce qui contrecarre toute velléité des producteurs ou du gouvernement de décourager la déconsignation.

Focus Système :

Norvège
Les consignes non réclamées et le revenu issu des matériaux couvrent presque tous les coûts du système de consigne norvégien. Au total, 49 % des coûts du système sont compensés par des consignes non réclamées, 35 % par la vente des matériaux et 8 % par d’autres revenus (principalement des intérêts). Dans le cas des cannettes de boissons en aluminium, ces flux de revenus sont même suffisamment élevées pour éviter le versement de toute contribution supplémentaire au titre de la responsabilité élargie des producteurs.

Avec ces trois flux de revenus, les producteurs réinvestissent dans l’infrastructure du système de consigne. Par exemple, en encourageant financièrement les points de collecte pour l’utilisation d'automates de déconsigne avec compactage, en raison des économies réalisées grâce à la réduction des fraudes et à la rentabilité du transport. Les sites de commerces de détail équipés d'automates de déconsigne perçoivent une redevance d’opération plus élevée que ceux qui effectuent une déconsignation manuelle ou sans compactage.

Suède
L'Admnistrateur Système Centralisé (ASC) suédois, Returpack Svenska AB, conserve les revenus issus de la vente des matériaux et des consignes non réclamées dans le système, ce qui permet à Returpack de réinvestir dans de la technologie afin d’optimiser les coûts et les bénéfices environnementaux.

Dans les années 90, 80 % des canettes consignées étaient prises en charge par un équipement automatisé. Les 20 % restants étaient gérés manuellement. En raison du coût relativement élevé de la collecte manuelle, l'ASC a cherché à automatiser le processus.

Returpack versait déjà des frais de gestion plus élevés aux commerçants qui utilisaient des automates avec compacteurs. Pour accélérer davantage la transition vers un réseau de déconsignation automatisé à coût plus faible, l’ASC a accordé la somme forfaitaire de 20 000 SEK (1 925 €/2 188 $) à chaque point de collecte manuelle désireux d'investir dans un automate.¹

New York, États-Unis
À la suite de la crise financière mondiale de 2009, les gouvernements ont été confrontés à des déficits budgétaires importants qui menaçaient les programmes publics. Cela a incité les décideurs politiques new-yorkais à ajuster la répartition des consignes non réclamées.

Auparavant, 100 % des revenus étaient réalloués aux producteurs, mais la perception générale était que les producteurs n’avaient pas utilisé ces revenus pour les réinvestir dans le système de consigne pour recyclage.  Les autorités ont ainsi réaffecté 80 % des consignes non réclamées au gouvernement, une partie allant au Fonds pour la protection de l’environnement (Environmental Conservation Fund), et 20 % restants aux producteurs pour compenser les coûts du système de consigne.

Les systèmes de déconsigne performants pour le recyclage des contenants de boissons réinvestissent leurs sources de revenus dans le programme de consigne afin de réduire les frais pour les producteurs et de garantir le succès continu des résultats de taux de retour et l’efficacité du système.

Sources :
¹ "Valeur incrémentale des systèmes RVM vs. Manual Redemption,” Eunomia Research and Consulting 2018.