Engagement de TOMRA envers les droits de l’Homme

Questions pertinentes

TOMRA a identifié les risques potentiels suivants en matière de droits de l’Homme pour ses opérations, ses chaînes d’approvisionnement et ses partenaires commerciaux :

• Travail des enfants ;
• Conditions de travail, y compris les heures de travail, les salaires et les avantages sociaux, ainsi que le droit de se syndiquer ;
• Diversité et inclusion ;
• Travail forcé ;
• Harcèlement et discrimination ;
• Santé et sécurité ; et
• Trafic d’êtres humains.

TOMRA travaille actuellement à cartographier les risques en matière de droits de l’Homme dans les pays couverts par ses opérations directes et sa chaîne d’approvisionnement. TOMRA est en train d’analyser ces risques en détail et est consciente qu’ils seront influencés par le secteur et l'emplacement géographique.

Diligence raisonnable en matière de droits de l'Homme

TOMRA reconnaît que la diligence raisonnable en matière de droits de l’Homme est un processus continu et travaille constamment à mieux comprendre et cartographier ses risques afin d’intégrer et de mettre en œuvre pleinement les améliorations requises.

La gestion des droits de l’Homme de TOMRA est basée sur les Principes de diligence raisonnable de l’OCDE en matière de conduite responsable des affaires, qui sont illustrés dans la figure ci-dessous.

Étape 1 : Intégrer une conduite responsable des affaires

Gestion des droits de l’Homme

Les responsabilités et l’approche de TOMRA en matière de droits de l’Homme peuvent être consultés dans le Code de conduite, les Principes commerciaux pour les fournisseurs et les partenaires et le Rapport annuel. En plus de ces processus, TOMRA cartographie et gère en permanence son influence sur les droits de l’Homme et reconnaît qu’il s’agit d’un processus continu et itératif.

TOMRA est constituée de différentes unités commerciales opérant dans des contextes d'exploitation et des chaînes d'approvisionnement variés. En conséquence, les unités ont leurs propres approches de la diligence raisonnable en matière de droits de l'Homme pour répondre à leurs besoins spécifiques. Cependant, toutes les unités commerciales adhèrent à un niveau minimal d'engagement défini par TOMRA Group, tel que décrit dans son Code de conduite.

Engagement politique et gouvernance

En tant qu’entreprise internationale opérant directement dans plus de quarante pays, TOMRA reconnaît qu’elle peut avoir une influence sur diverses parties prenantes, y compris les actionnaires, les employés, les fournisseurs, les clients et la société dans son ensemble. Pour gérer toute incidence, TOMRA a clairement indiqué dans sa Déclaration de responsabilité d’entreprise qu’elle respecte les principes des droits de l’Homme internationalement reconnus, y compris la Déclaration universelle des droits de l’Homme et les Conventions fondamentales de l’OIT sur les normes du travail, et elle s’efforce de s’assurer qu’elle n’est pas complice de violations des droits de l’Homme.

Le respect des principes internationalement reconnus des droits de l'Homme est une composante essentielle du Code de conduite de TOMRA. Il est attendu de tous les employés, sous-traitants et partenaires externes qu’ils comprennent et respectent le Code.

TOMRA a défini cinq piliers stratégiques pour son travail en matière de développement durable, dont l'un est la durabilité de la chaîne d'approvisionnement. Dans le cadre de ce pilier stratégique, TOMRA s'engage à collaborer uniquement avec des fournisseurs capables de démontrer leurs efforts pour assurer des conditions de travail équitables et sûres, le respect des droits de l'Homme et la protection de l'environnement.

L’approche de TOMRA en matière de droits de l’Homme et ses ICP sont communiqués dans son rapport annuel. TOMRA travaille actuellement au développement de son système de gestion des droits de l’Homme en se basant sur les directives de l’OCDE concernant la diligence raisonnable en matière de conduite responsable des affaires. TOMRA a constitué une équipe dédiée qui est en train d'évaluer les risques liés aux droits de l'Homme dans ses activités et de mettre en place les documents relatifs à la gestion nécessaires.

Étape 2 : Identifier et évaluer les conséquences sur les droits de l’Homme

TOMRA définit des attentes claires en matière de droits de l’Homme vis-à-vis des fournisseurs, notamment des conditions de travail équitables et sûres. TOMRA intègre un certain niveau de critères de durabilité dans tous les processus d'évaluation et de qualification des fournisseurs, ainsi que dans les relations continues avec les fournisseurs. TOMRA se concentre désormais sur l'harmonisation du travail en matière de droits de l'Homme au sein des différentes divisions et fixe des objectifs clairs pour l'évaluation et l'engagement des fournisseurs.

Afin de prendre en compte les considérations importantes relatives aux droits de l'Homme et d'interagir avec les fournisseurs, TOMRA demande aux fournisseurs de remplir des questionnaires d'auto-évaluation. En plus de cela, TOMRA effectue une évaluation préalable de l'entité du fournisseur, met en place des plans d'audit annuels pour les fournisseurs, et procède à une évaluation préalable des fournisseurs avant de conclure un accord avec eux.

Étape 3 : Arrêter, prévenir et atténuer l'incidence sur les droits de l’Homme

Mener ses activités dans le respect des droits de l’homme est une priorité pour TOMRA. Les directives de TOMRA favorisent un lieu de travail équitable et un environnement de travail positif. Son Code de conduite définit clairement les responsabilités en matière de droits de l’homme. Les employés sont encouragés à s’exprimer et à signaler toute violation potentielle des droits de l’homme, et des canaux de signalement sont disponibles pour faciliter ce processus. Si vous souhaitez signaler un problème, vous pouvez le faire sur le portail de notificationde TOMRA.

Étape 4 : Suivi de la mise en œuvre et des résultats

Pour assurer la supervision, TOMRA dispose d'un Comité d'entreprise en charge du développement durable, qui assiste le Conseil en contrôlant et en examinant ses pratiques et politiques dans ce domaine, y compris en examinant régulièrement les progrès réalisés. TOMRA est en train de mettre en place des mécanismes supplémentaires pour examiner son incidence sur les droits de l'Homme, en plus des actions visant à atténuer l'incidence potentielle et réelle sur les droits de l'Homme.

Étape 5 : Communiquer sur la façon dont les conséquences sont gérées

TOMRA communique son engagement en matière d'impact sur les droits de l'homme dans son rapport annuel et sur son site Web. TOMRA prévoit de publier un rapport distinct sur les impacts en matière de droits de l'homme pour répondre à ses obligations de reporting en vertu de la Loi norvégienne sur la transparence.

Étape 6 : Mécanismes de règlement des plaintes et réparation

TOMRA favorise l'ouverture et la transparence dans toutes ses activités, et tous les employés et partenaires commerciaux sont encouragés à signaler toute violation du Code de conduite de TOMRA ou d'autres politiques via son système de signalement. Signaler un problème donne également à TOMRA la possibilité de détecter une violation potentielle et/ou réelle de son Code.

Si vous souhaitez signaler un problème, vous pouvez le faire sur le Portail de notification. Tous les cas seront adressés au responsable de la conformité au siège social de TOMRA à Asker, en Norvège. De telles préoccupations ou plaintes peuvent être signalées de manière confidentielle et anonyme.