Photo de petites filles dans un magasin et regardant des bouteilles

Système de consigne : Foire aux questions

Vous souhaitez en savoir plus sur les systèmes de consigne ?
Nous répondons à certaines de vos questions les plus fréquemment posées.
jeune femme insérant des contenants vides dans un R1

Réponses à vos questions

Il a été démontré que les systèmes de consigne (également connus sous le nom de systèmes de consigne des emballages de boissons) pour le recyclage des contenants de boissons apportent des avantages significatifs pour la planète, les collectivités et l’économie. Mais qu’est-ce qu’un système de consigne, comment fonctionne-t-il et à quel point peut-il être efficace ?

Manière et raison de mettre en place des systèmes de consigne

Dessus de canettes

Comment fonctionne un système de consigne ?

Les systèmes de consigne pour les contenants de boissons fonctionnent en ajoutant une petite consigne supplémentaire au prix d’une boisson, comme les bouteilles en plastique/verre et les canettes en alu, qui est remboursée au client lorsqu’il retourne le contenant vide pour le recycler. Également connus sous le nom de systèmes de consigne des emballages de boissons ou de consignes sur les bouteilles, ils sont généralement mis en place par des lois adoptées par des gouvernements régionaux ou nationaux.

Ajouter une valeur financière au contenant usagé motive les gens à recycler et transmet l'idée que les matériaux ont également une valeur pour la société en tant que ressource.
Photo d’enfants insérant des bouteilles usagées

Quels sont les avantages des systèmes de consigne pour l’environnement ?

Les systèmes de consigne contribuent à réduire les déchets, à augmenter le recyclage, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser une économie circulaire.

On trouve 66 % moins de déchets d’emballages de boissons dans les zones équipées d’un système de consigne que dans les zones qui en sont dépourvues¹. En Europe, les systèmes de consigne atteignent un taux de recyclage moyen de 94 % pour les bouteilles PET, par rapport à d’autres systèmes de collecte sélective à la source, qui atteignent en moyenne un taux de collecte de 47 %.² Aux États-Unis, les contenants consignés sont récupérés pour le recyclage à un taux de 72 %, contre 27 % pour les contenants non consignés³, le Michigan et l’Oregon atteignant même des taux de collecte supérieurs à 85 %.⁴
Photo de bouteilles en plastique dans des sacs et sur le sol

Pourquoi avons-nous besoin à la fois d’une collecte sélective à la source et d’une consigne ?

Ces systèmes se complètent mutuellement dans la lutte contre le gaspillage et les déchets. Pour atteindre la « circularité », les fabricants ont besoin de systèmes qui préservent la qualité des matériaux. Pour la sécurité alimentaire, les fabricants de bouteilles doivent répondre à des normes de qualité plus strictes pour le contenu recyclé qu’un fabricant de moquette ou de fibre de verre. Les fabricants accordent de l’importance aux matériaux recyclés de qualité alimentaire collectés dans un système de consigne, afin de respecter les engagements en matière de contenu recyclé pour les nouveaux récipients pour boissons.⁵ Par exemple, les balles de PET collectées et traitées par les systèmes de consigne américains peuvent avoir une valeur supérieure d’environ 40 % à celle du PET collecté en bordure des rues.⁶ 

Il existe de nombreux cas où les systèmes de collecte et le recyclage des déchets ménagers, mis ensemble, atteignent des taux de collecte élevés, mais il n'a jamais été mentionné de cas où le recyclage des déchets ménagers en tant que seul système de collecte avait connu des taux élevés.⁷ La Colombie-Britannique, par exemple, atteint un taux de 82 % pour la collecte de contenants consignés⁸ et de 70 % pour la collecte d’emballages/de produits en papier.⁹

Participation des détaillants aux systèmes de consigne

Une employée qui réapprovisionne les étagères avec des bouteilles d'eau dans un magasin

Tous les détaillants participent-ils à un système de consigne ?

Oui. Les détaillants jouent un rôle essentiel en prélevant la consigne aux consommateurs au début du processus. Étant donné que les systèmes de consigne visent à faciliter le remboursement de l’argent de la consigne de la même façon qu’il l'était de prélever la consigne, les détaillants qui vendent des boissons sont presque toujours tenus de récupérer les contenants et de rembourser les consignes. Les responsables politiques ont pris en compte les petits magasins (par ex. moins de 100 m²) en limitant le nombre de contenants qu’un consommateur peut rapporter chaque jour, ou en permettant à ces magasins de s’inscrire dans le système. Dans certains pays, les consignes complètent le réseau de retour aux détaillants en offrant une option pour ceux qui rapportent de grands volumes de bouteilles et de canettes pour les recycler.
En savoir plus sur le retour aux détaillants
Photo d’un détaillant montrant à un client comment utiliser un automate de déconsigne

Les détaillants obtiennent-ils une compensation pour accepter de récupérer des contenants ?

La plupart du temps, oui, et la compensation varie selon les États et les territoires. Toutefois, dans certains cas, comme dans l’Oregon, en Allemagne et aux Pays-Bas, la réponse est non. Ceci peut être précisé dans une loi (par ex.New York), ou défini en pourcentage des consignes non réclamées (par ex. 25 % au Michigan). En Europe, la compensation sous la forme d’une redevance d’opération est généralement fixée par l'administrateur central du système de manière à encourager les détaillants à faire progressivement des investissements rentables. Par exemple, la Norvège et d’autres pays octroient une redevance d’opération plus élevée aux détaillants qui utilisent des automates de collecte de consignes et de compactage plutôt que de procéder à une reprise manuelle.

Impact économique des systèmes de consigne

Photo d’un employé dans une installation de recyclage

Quels sont les avantages économiques pour les communautés ?

On constate souvent que les systèmes de consigne permettent de réaliser des économies nettes pour les communautés locales.¹⁰ En 2009, le Massachusetts a envisagé d’étendre ses systèmes de consigne à d’autres catégories de boissons, telles que l’eau. Une étude du Département de la protection de l’environnement a révélé que si les municipalités perdraient 899 000 $ en ventes de matériaux, alors que la mise à niveau entraînerait des économies nettes de 4,2 à 6,9 millions de dollars. Passer du recyclage de la collecte sélective à la source à un système de consigne permettrait d’économiser entre 4,2 et 5 millions de dollars sur les frais de collecte, entre 0,5 et 2,3 millions de dollars sur la mise au rebut et 500 000 $ sur le ramassage des déchets. 

En plus des gains économiques réalisables, les systèmes de consigne permettent de créer des emplois. Une étude réalisée en 2019 par Eunomia a révélé que le système de consigne de New York avait permis de créer 5 726 emplois grâce à des effets directs, indirects et induits. Si le système élargissait ses catégories de boissons et présentait une consigne plus élevée (10 centimes), il serait possible de créer environ 2 000 emplois supplémentaires, ce qui porterait ainsi le total à 7 803.¹¹

Un système de consigne peut-il être considéré comme une taxe ?

La consigne d’un contenant dans un système de consigne n’est pas une taxe, car elle est intégralement remboursée au client lorsqu’il rapporte son récipient pour boisson vide pour le recycler. Pour tenir cette promesse, les producteurs, les détaillants, les responsables politiques et les administrateurs système ont l’obligation de fournir un réseau pratique de points de reprise qui facilite la récupération des contenants. Si la collecte des contenants s'avère trop laborieuse pour les clients, la consigne peut être perçue comme une taxe, ou une « éco-taxe », non autorisée.

La consigne facturée aux consommateurs lors de l’achat doit être facturée séparément du prix de la boisson et exempté de taxe sur la valeur ajoutée ou de taxe de vente sur le produit lui-même.
En savoir plus sur les systèmes de remboursement pratiques pour les consommateurs

J’aimerais que mes impôts ressemblent davantage aux systèmes de consigne, car j’obtiendrais alors un remboursement complet de ma déclaration d’impôts. Mais ce n’est pas le cas. Vous payez la consigne et vous récupérez tout, tant que vous participez.

Clarissa Morawski Managing Director, Reloop
Vue au-dessus de bouteilles en plastique vides de différentes couleurs

Qu’advient-il des consignes non réclamées ?

Dans les systèmes hautement performants, les consignes non réclamées sont conservées par l’administrateur du système central à but non lucratif exploité par le producteur. Chose plus importante, cela permet de réinvestir durablement dans l’infrastructure de remboursement du système, de traiter les matériaux et de commercialiser auprès des consommateurs.
Photo d’enfants devant un automate de déconsigne

Quel est le coût d’achat d’une infrastructure de récupération des contenants ?

De nombreux établissements offrant un service de reprise proposent des automates de collecte de consignes qui permettent de récupérer les bouteilles et les canettes de manière plus facile et plus pratique qu'avec la manutention manuelle. Les automates de déconsigne sont disponibles en différentes tailles (des machines autonomes de seulement 0,9 m² aux machines passant à travers le mur avec plusieurs compartiments de stockage) et avec diverses fonctionnalités (comme le nombre de zones de stockage et les types de matériaux acceptés). Le choix de l'automate et son coût dépendent donc de la taille du site et des types de contenants.

Pour les établissements offrant ce service, ils peuvent acquérir un automate de déconsigne en l'achetant ou en le louant et en souscrivant à un ensemble de services. Dans certains pays, le paiement est fonction de la quantité de contenants récupérée par les appareils. Cela permet aux prestataires de bénéficier d’un automate de déconsigne à l’avance et de le rembourser au fil du temps (appelé « contrat de location en fonction du débit »). Dans la plupart des systèmes de consigne, les sites de reprise reçoivent une « redevance d’opération » pour compenser la main-d'œuvre liée à la collecte des contenants, à l’espace, au matériel consommable et à leur investissement monétaire dans l’infrastructure de récupération.
Femme souriante remettant un bon d’achat d’un automate de déconsigne

Comment est géré le risque de rachat « frauduleux » ?

Les responsables politiques ou les administrateurs centraux du système conçoivent des systèmes dans cette optique, en mettant en place des protocoles, une gouvernance et une technologie pour renforcer l’intégrité du système. Les systèmes hautement performants utilisent un réseau de rachat connecté à Internet pour collecter et surveiller les données, qui peuvent être utilisées pour vérifier et appliquer les règles afin de hiérarchiser les interventions et de garantir la conformité. Certains systèmes comportent des mesures d'incitation pour utiliser des codes-barres uniques, ainsi que des marquages visuels et/ou de sécurité sur les contenants que l’équipement de rachat automatisé peut identifier.

Les automates de déconsigne sont très sophistiqués : en effet, ils peuvent détecter les tentatives de fraude et rejeter les contenants qui n’appartiennent pas au système. Les points de collecte plus petits récupèrent les contenants manuellement, en identifiant leur éligibilité grâce au marquage visuel.
En savoir plus sur les marquages relatifs à la consigne de contenants et sur les codes-barres

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Illustration du livre blanc du système de consigne avec un globe terrestre et des contenants

Bonnes pratiques en matière de système de consigne


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Notes de bas de page