TOMRA – Politique de confidentialité
Au sein du groupe TOMRA, le responsable du traitement des données sera TOMRA Systems ASA ou la société TOMRA respective avec laquelle vous interagissez ou entretenez une relation commerciale.
La présente Politique de confidentialité fournit des informations générales sur la manière dont TOMRA traite les données à caractère personnel des personnes en dehors de l’organisation TOMRA et n’inclut pas les informations sur le traitement lié aux employés de TOMRA.
L’objectif de la présente Politique est de vous fournir des informations sur les différentes catégories de données personnelles que TOMRA traite à votre sujet et les différentes finalités pour lesquelles nous utilisons ces données. Nous décrivons également ci-dessous avec qui nous pouvons partager vos données, comment nous les protégeons et vos droits en matière de confidentialité.
Qu’entend-on par données personnelles ?
Les données à caractère personnel sont toutes les informations relatives à une personne qui peuvent être utilisées pour identifier une personne, directement ou indirectement. Les données à caractère personnel peuvent par exemple être un nom, une adresse postale, un numéro de téléphone, des coordonnées bancaires ou une adresse IP.
Les données à caractère personnel n’incluent pas les données anonymisées ou les informations non personnelles qui ne peuvent pas être associées à une personne.
À propos de qui traitons-nous vos données personnelles ?
En fonction de l’interaction avec TOMRA, nous pouvons traiter des données personnelles concernant les personnes concernées suivantes :
- Interlocuteurs, y compris les employés de nos clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux
- Visiteurs de notre site Web
- Pourquoi avez-vous postulé pour un poste chez TOMRA ?
- D’autres personnes qui nous contactent, par exemple en nous envoyant une demande ou une question
Quels types de données personnelles traitons-nous et à quelles fins ?
Vos données personnelles peuvent être collectées de différentes manières ; soit par TOMRA lors de l’établissement d’une relation commerciale, soit par vous directement en relation avec d’autres interactions avec vous ou auprès de tiers ou de sources publiquement disponibles. Des données personnelles peuvent également être collectées lors de l’utilisation de notre site Web ou de nos services numériques.
Les types de données à caractère personnel que nous traitons dépendent de la nature de votre interaction avec nous. Vous trouverez ci-dessous des informations sur notre traitement des données à caractère personnel à différentes fins.
Votre relation commerciale avec TOMRA
TOMRA peut traiter des données personnelles sur nos partenaires commerciaux, tels que nos clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux, à différentes fins.
Gestion de notre relation professionnelle
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous pouvons traiter différentes catégories de données à caractère personnel. Selon l’interaction et le type de relation, cela peut inclure le traitement de données à caractère personnel aux fins suivantes :
Conclusion et exécution d’accords commerciaux, tels que des accords de vente et de service, des accords de distribution et de coopération. Cela peut impliquer le traitement de données de contact et d’informations organisationnelles, telles que le nom complet, le titre/la fonction, l’adresse professionnelle, le numéro de téléphone professionnel/mobile et l’adresse e-mail professionnelle. La base juridique est l’exécution du contrat.
Exécution et gestion de nos relations contractuelles, par exemple en effectuant des transactions et des commandes de nos produits et services, en facilitant l’accès à nos services numériques et en garantissant leur authentification, en traitant les factures, en organisant les expéditions et les livraisons et en facilitant les réparations et les retours. Cela peut impliquer le traitement des données de contact, du nom d’utilisateur (comme l’e-mail professionnel) utilisé dans le cadre de la connexion à nos services numériques et des informations organisationnelles. Nous pouvons également traiter les informations de facturation si nécessaire pour le traitement des factures et la prévention de la fraude. La base juridique est l’exécution d’un accord pertinent ou notre intérêt légitime à exécuter et gérer nos relations contractuelles.
Communication et assistance. Nous pouvons traiter des données à caractère personnel dans le cadre de dialogues sur nos produits, services et projets, et nous nous efforcerons toujours de fournir à nos clients l’assistance nécessaire. Cela peut inclure le traitement de données à caractère personnel, en fonction des types de données que vous fournissez lorsque vous interagissez avec nous pour des questions, des demandes, des requêtes, des commentaires ou retours, en personne, en ligne, par téléphone ou par courrier avec les représentants de l’entreprise, des centres d’assistance ou d’autres canaux d’assistance à la clientèle. La base juridique de ce traitement des données à caractère personnel est notre intérêt légitime à assurer le suivi de la communication et à assurer un soutien suffisant.
Diligence raisonnable en matière d’intégrité et gestion des risques de conformité
TOMRA a mis en œuvre un processus de diligence raisonnable en matière d’intégrité (IDD) dans le cadre de la gestion et de l’évaluation du risque de conformité des tiers. Le processus IDD comprend la collecte d’informations relatives à nos partenaires commerciaux ou partenaires commerciaux potentiels afin d’identifier les risques potentiels, par exemple en matière de corruption, de sanctions, de lutte contre le blanchiment d’argent ou de droits de l’homme. Ceci afin de s’assurer que le comportement de notre partenaire est jugé acceptable. Le processus IDD peut, dans la mesure nécessaire, impliquer le traitement de données à caractère personnel, telles que l’exposition politique. Notre base juridique pour le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de notre processus IDD et de nos contrôles de conformité est le respect des obligations légales ou de notre intérêt légitime.
Visiteurs de notre site Web
Utilisation de notre site Web
Lorsque vous visitez et utilisez nos sites Web, les données personnelles que nous collectons et traitons dépendent de votre interaction avec notre site. Indépendamment des interactions ultérieures, nous pouvons collecter certaines informations de base, telles que votre adresse IP, votre système d’exploitation, le nom du navigateur, la version du navigateur et la langue du navigateur. Les informations que nous traitons sont considérées comme nécessaires pour garantir le fonctionnement et la disponibilité de nos pages Web. La base juridique de TOMRA pour ce traitement des données personnelles est notre intérêt légitime à garantir la fonctionnalité, la disponibilité et la sécurité de nos sites Web.
Nous pouvons également traiter des données personnelles sur la base de votre consentement à l’utilisation de cookies ou de technologies de suivi similaires sur nos sites Web. Vous trouverez de plus amples informations sur notre utilisation des cookies ci-dessous dans la présente Politique et en savoir plus sur les cookies que nous utilisons sur tomra.com, à quelles fins nous les utilisons et comment gérer vos paramètres de cookies dans notre Politique globale en matière de cookies.
Formulaires de contact et abonnement à la newsletter
Sur notre site Web, vous pouvez remplir et soumettre des formulaires de contact à différentes fins. Les données personnelles que nous collectons et leur traitement ultérieur dépendent des informations que vous fournissez dans le formulaire. Il peut s’agir, par exemple, de votre nom, du nom de votre entreprise et de vos coordonnées. Les formulaires de contact peuvent également contenir des champs de texte libre. Ces champs ne doivent pas être utilisés pour nous fournir des données personnelles, sauf si cela est nécessaire. Nous utiliserons uniquement les données que vous fournissez dans nos formulaires numériques pour assurer le suivi de vos demandes. Le fondement juridique du traitement de vos données personnelles à cette fin est notre intérêt légitime à assurer le suivi de la communication et de vos demandes, ou votre consentement.
Vous pouvez également utiliser notre site pour vous inscrire à nos newsletters. Pour en savoir plus sur la manière dont nous pouvons traiter les données à des fins de marketing et de communication, reportez-vous à la rubrique « Marketing et communication et réseaux sociaux ».
Services de tiers
Cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux applications, aux produits, aux services, aux sites Internet ou aux fonctionnalités de médias sociaux des tierces parties qui sont accessibles par le biais de liens que nous fournissons sur les plates-formes Internet sous notre contrôle. Lorsque vous accédez à ces liens, vous quittez le site Web de TOMRA, ce qui peut entraîner le traitement de vos informations par un tiers. Nous ne contrôlons ni n'intervenons sur ces sites tiers ou sur leur politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter la déclaration de confidentialité de tout site que vous consultez avant d’autoriser la collecte et l’utilisation ultérieure de vos données personnelles.
Marketing, communication et réseaux sociaux
Marketing et communication
TOMRA peut traiter vos coordonnées (telles que votre nom et votre adresse e-mail) à des fins de marketing direct, comme l’autorise la loi applicable. Il peut s’agir de vous envoyer des communications basées sur des abonnements à nos newsletters ou d’autres communications, comme demandé. Si vous vous abonnez pour recevoir des communications de notre part, nous collecterons et utiliserons votre nom et vos coordonnées afin de pouvoir vous envoyer les communications que vous avez demandées.
Vous avez toujours le droit de refuser de recevoir du marketing direct de notre part, soit en suivant un lien de « désinscription » ou de « désabonnement » dans la communication correspondante qui vous est adressée, soit en nous écrivant avec des instructions.
Nous pouvons également traiter votre nom, d’autres informations de contact et toute autre donnée que vous fournissez lorsque vous nous contactez avec des questions, des demandes, des commentaires ou des commentaires. Il peut s’agir d’une communication générale, par exemple par chat ou e-mail. Les informations que vous nous fournissez seront utilisées pour fournir une assistance et des informations, en fonction de l’interaction.
La base juridique des activités de traitement pertinentes est l’intérêt légitime de TOMRA à fournir les informations demandées et/ou à assurer l’assistance, ou votre consentement.
Réseaux sociaux
TOMRA a une présence active sur plusieurs plateformes de réseaux sociaux, telles que Facebook, Instagram et LinkedIn, pour établir un lien avec vous et d’autres parties prenantes. Nous pouvons fournir des fonctionnalités de médias sociaux qui vous permettent de partager des informations avec vos réseaux sociaux et d'interagir avec nous sur différents sites de médias sociaux. L'utilisation que vous faites de ces fonctionnalités peut entraîner la collecte ou le partage d'informations vous concernant (selon la fonctionnalité choisie).
Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et les paramètres concernant les sites des médias sociaux que vous utilisez afin de vous assurer une parfaite compréhension du type de renseignements recueillis, utilisés et partagés sur ces sites.
Développement et analyse
Nous nous efforçons toujours d’améliorer et de développer les performances et le fonctionnement de nos produits et services, par exemple en optimisant l’expérience utilisateur et en améliorant et en développant notre site Web et nos produits numériques. Il peut s’agir de recueillir vos commentaires volontaires sur l’utilisation de nos produits ou services. La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel pour la finalité pertinente est notre intérêt légitime.
En fonction du service que vous utilisez et de vos paramètres de cookies, nous pouvons également utiliser les données collectées via des cookies ou d’autres technologies de suivi à des fins analytiques et statistiques, ci-dessous pour établir des statistiques agrégées. Nous pouvons, par exemple, collecter des données techniques et sur l’appareil, des données de navigation et d’utilisation, des données comportementales et démographiques. Nous veillerons à minimiser tout traitement de données à caractère personnel et à mettre en œuvre des garanties suffisantes, en veillant à ce que les données soient traitées de manière à minimiser l’impact sur la vie privée.
Recrutement
TOMRA traitera vos données personnelles si vous postulez pour un poste au sein du groupe d’entreprises TOMRA. Vous trouverez des informations sur notre traitement des données à caractère personnel dans le cadre de notre processus de recrutement dans notre avis de confidentialité sur le recrutement TOMRA.
Sécurité
TOMRA a mis en œuvre diverses mesures de sécurité dans le but de protéger nos bâtiments, systèmes, produits et services contre tout accès illégal et non autorisé. Cela peut impliquer le traitement de données à caractère personnel. Les types de données à caractère personnel que nous traitons dépendent de la finalité de la mesure de sécurité concernée. Par exemple, nous pouvons traiter des données telles que votre nom, votre lieu de travail, l’heure et la date d’accès à nos locaux dans le cadre de notre contrôle d’accès physique. Le fondement juridique de ce traitement des données à caractère personnel est notre intérêt légitime à protéger nos activités.
Respect des obligations légales et des réclamations
Il se peut que nous ayons besoin de traiter des données à caractère personnel pour garantir la conformité avec la législation applicable, telle que la comptabilité. la tenue de dossiers ou d’autres obligations légales. Les données à caractère personnel peuvent également être traitées si cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.
Transferts de données personnelles
Vos données personnelles peuvent être transférées au sein du groupe TOMRA, en fonction de la finalité de l’activité de traitement. TOMRA a mis en place des garanties pour garantir la conformité en ce qui concerne le transfert interentreprises de données personnelles.
TOMRA peut également faire appel à des prestataires de services tiers pour fournir des services. Si un tel service implique le traitement de l’une de vos données personnelles, TOMRA conclura un accord de traitement des données avec ledit fournisseur de services pour s’assurer que vos données sont traitées de manière sécurisée et uniquement dans la mesure nécessaire aux fins définies en relation avec les services fournis à TOMRA.
Nous pouvons également transférer des données personnelles à d’autres tiers pour nous conformer à des obligations légales ou pour établir, exercer ou défendre des droits légaux ou des réclamations.
Si le partage de vos données personnelles implique un transfert de l’UE/EEE vers un pays tiers en vertu de la législation de l’UE/EEE, TOMRA assurera la conformité et mettra en œuvre des garanties suffisantes, telles que les clauses contractuelles types de l’UE.
Combien de temps conservons-nous et traitons-nous vos données personnelles ?
Nous ne conservons ou ne traitons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du traitement pertinent, sauf si un traitement ultérieur est requis par une obligation légale. Par exemple, si le stockage de vos données personnelles est basé sur une obligation de conservation des données pendant une période déterminée en vertu de la législation comptable applicable, nous supprimerons vos données lorsque cette obligation cessera et ne traiterons vos données qu’aux fins pertinentes. Vos données seront également supprimées si le traitement était basé sur votre consentement et que vous le retirez ultérieurement.
Durée pendant laquelle nous conservons vos données personnelles
TOMRA a mis en place des routines et des mesures pour protéger vos données personnelles contre la perte et l’accès non autorisé et pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité continues. Il s’agit à la fois de mesures techniques et organisationnelles, telles que le contrôle d’accès, les procédures d’authentification et les évaluations régulières de la sécurité et des risques.
Cookies et technologie de suivi
Nous pouvons utiliser une technologie de suivi et ce que l’on appelle des « cookies » sur nos sites Web et nos produits numériques. Un cookie est une petite donnée (fichier texte) que notre site Web (lorsqu’il est consulté par un utilisateur) demande à votre navigateur de stocker sur votre appareil pour mémoriser des informations vous concernant.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement et à la fonctionnalité de nos sites Web et les produits numériques ne peuvent pas être désactivés. Tout traitement de données à caractère personnel en relation avec de telles finalités est notre intérêt légitime.
L’utilisation d’autres cookies est facultative et soumise à votre consentement explicite. Votre consentement est par exemple nécessaire pour que nous puissions installer des cookies utilisés à des fins de publicité comportementale, de retargeting et de personnalisation. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement à l’utilisation de cookies facultatifs.
Modifications et traductions
TOMRA peut apporter des modifications ou amendements à la présente Politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La dernière version de notre Politique de confidentialité sera toujours disponible sur notre site Web. Toutes les modifications entreront en vigueur à la date de leur publication sur notre site Web. La Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée à la fin de la Politique.
En cas de divergences entre toutes les traductions de la version anglaise de cette déclaration de confidentialité, la version anglaise originale prévaudra.
Vos droits à la vie privée et vos coordonnées
TOMRA respecte les lois sur la protection des données et la vie privée dans les pays où elle exerce ses activités. Les personnes concernées conserveront tous les droits qu’elles ont en vertu de la législation locale applicable.
Dans des circonstances spécifiques et sous réserve des lois locales, vous pouvez avoir le droit de demander l’accès, la rectification, l’effacement et/ou la limitation, ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Lorsque le traitement est basé sur le consentement, vous pouvez également avoir le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement basé sur le consentement avant le retrait.
Vous trouverez des informations sur les droits à la vie privée des individus en vertu du droit de l’UE/EEE sur le site Internet du Conseil européen de la protection des données : Respecter les droits des individus | Conseil européen de la protection des données.
Si vous avez des questions sur la présente Politique de confidentialité, vos droits en matière de confidentialité ou sur la manière dont vos données personnelles sont traitées par TOMRA, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse [email protected]. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente.
Date de la version : Avril 2025