TOMRA s’efforce de créer un monde, où, d’ici 2030, 40 % des emballages plastiques post-consommation seront collectés pour le recyclage et 30 % seront recyclés en boucle fermée.

Pour atteindre ces objectifs ambitieux et mettre fin à la pollution plastique, nous devons mettre en œuvre dès maintenant des systèmes de gestion des déchets et de recyclage éprouvés. Le Traité des Nations Unies sur la pollution plastique peut être un puissant catalyseur pour mettre en œuvre rapidement des solutions à grande échelle pour faire face à la crise de la pollution plastique et pour progresser vers une économie circulaire des plastiques.

En mars 2022, l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement a adopté une résolution historique visant à élaborer un instrument juridiquement contraignant au niveau international pour la pollution plastique, y compris pour l'environnement marin.

La résolution a mandaté le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) pour réunir un Comité de négociation intergouvernemental (INC) en vue de développer « l'instrument », lequel doit être basé sur une approche exhaustive couvrant l'ensemble du cycle de vie du plastique, incluant sa production, sa conception et son élimination.

L’INC a entamé son travail au cours du second semestre 2022, avec l’ambition de mener à bien les négociations d’ici fin 2024. La première session de l’INC (INC-1) s’est déroulée à Punta del Este, en Uruguay, du 28 novembre au 2 décembre 2022, suivie d’une deuxième session (INC-2) à Paris, en France, du 29 mai au 2 juin 2023. La troisième session (INC-3) est désormais prévue du 13 au 19 novembre 2023 au siège du PNUE à Nairobi, au Kenya.

TOMRA, en tant que membre actif de la Coalition des entreprises pour un Traité mondial sur les plastiques, soutenue par la Fondation Ellen MacArthur et le WWF, invite à collaborer avec tous les acteurs de l'industrie, les experts, les ONG et les organisations gouvernementales qui ont de grandes ambitions pour le Traité des Nations Unies sur la pollution plastique. 

Aperçu des recommandations de TOMRA

Garantir l'accès à une collecte efficace et pratique des déchets pour tous les citoyens, dans toutes les régions, en tant que droit humain universel. Un accès à la collecte des déchets de classe mondiale est impératif pour prévenir la pollution par les déchets, mettre fin aux dépôts clandestins d'immondices et à la combustion à ciel ouvert.  
Promouvoir les modèles de réutilisation en fixant des objectifs pour des catégories spécifiques, comme les emballages de plats à emporter et de boissons, et en créant des incitations financières visant à favoriser la transition des emballages à usage unique vers des emballages réutilisables chaque fois que cela est bénéfique pour l'environnement. Cela contribuera à rendre la consommation de plastique plus efficiente en termes de ressources. 
Garantir des objectifs de recyclage obligatoires spécifiques et ambitieux pour les systèmes hautement performants, en fournissant des délais réalistes et stricts à tous les pays selon leur stade de développement respectif. Fixer un objectif minimal de taux de recyclage de 55 % pour les emballages en plastique. Cela permettra de garantir que les ressources sont investies dans des initiatives efficaces en vue d'une économie circulaire durable pour le plastique.
Mettre en place une politique de responsabilité élargie du producteur (REP) bien conçue et légiféré pour les emballages en plastique. La mise en place de la REP obligatoire assurera un mécanisme de financement pérenne à long terme pour les investissements dans l'infrastructure visant à collecter, à trier et à recycler les déchets plastiques, tout en incitant les producteurs à opter pour une gestion plus durable de leurs emballages.
Adopter une législation bien conçue sur les systèmes de consigne pour les contenants de boissons, associée à un objectif de collecte séparée de 90 %. En tant que système REP bien réglementé et prenant en compte l'ensemble des coûts, les systèmes de consigne contribueront à réduire la quantité de plastique qui se retrouve dans la nature (environ 20 % à 25 % de tous les déchets marins sont issus des contenants de boissons) et favoriseront la circularité, avec un potentiel avéré de recyclage de 80 % de bouteille à bouteille. 
Adopter une législation REP bien conçue pour les textiles afin de permettre l'optimisation de la collecte, du tri, de la réutilisation et du recyclage des textiles, et d’accélérer la transition vers une économie circulaire pour les textiles. Aujourd’hui, le polyester représente >50 % du marché mondial des fibres textiles alors que moins de 1 % des vêtements sont recyclés pour en fabriquer de nouveaux. 
Mettre en place des mesures légales garantissant un tri efficace des déchets mixtes avant l'incinération, y compris une taxe significative sur les émissions de CO2 résultant de l'incinération du plastique. De plus, la récupération d'énergie à partir du plastique ne devrait pas contribuer à l'atteinte des objectifs de recyclage, ni être définie comme une source d'énergie renouvelable. Le tri des déchets mixtes est essentiel pour maximiser la récupération de plastique en vue du recyclage et permet généralement de multiplier les taux de recyclage par 2 ou 5. De plus, en évitant la combustion du plastique, cette solution contribue à la réduction des émissions de CO2. Chaque tonne de plastique incinéré génère ~2,5 tonnes d’émissions de CO2.
Mettre en place des mesures légales garantissant un tri efficace des déchets mixtes avant la mise en décharge, y compris des taxes sur le plastique mis en décharge ou des interdictions lorsque des alternatives de traitement des déchets sont disponibles. Le tri des déchets mixtes permettra de récupérer le plastique avant qu'il ne soit perdu dans une décharge, maintenant ainsi ces ressources en circulation aussi longtemps que possible.
Mettre en place des mesures légales garantissant le recyclage en boucle fermée, ou de haute qualité, y compris des objectifs en matière de contenu recyclé, des incitations financières à l'utilisation de plastique recyclé et un contrôle strict des exportations et des importations de déchets et de plastique recyclé. Cela encouragera la conception écologique, ainsi que l'optimisation de toute la chaîne de valeur circulaire.
Garantir que des institutions indépendantes contrôlent la transparence des rapports et la mesure des réalisations conformément à des normes industrielles mondiales bien définies. L'alignement mondial et l'efficacité des systèmes créeront des conditions équitables et stimuleront de réels progrès.
Traité des Nations Unies sur la pollution plastique

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