Engagement de TOMRA envers les droits de l’Homme

Questions pertinentes

TOMRA a identifié les risques potentiels suivants en matière de droits de l’Homme pour ses opérations, ses chaînes d’approvisionnement et ses partenaires commerciaux :

• Travail des enfants ;
• Conditions de travail, y compris les heures de travail, les salaires et les avantages sociaux, ainsi que le droit de se syndiquer ;
• Diversité et inclusion ;
• Travail forcé ;
• Harcèlement et discrimination ;
• Santé et sécurité ; et
• Trafic d’êtres humains.

TOMRA travaille actuellement à cartographier les risques en matière de droits de l’Homme dans les pays couverts par ses opérations directes et sa chaîne d’approvisionnement. TOMRA est en train d’analyser ces risques en détail et est consciente qu’ils seront influencés par le secteur et l'emplacement géographique.

Diligence raisonnable en matière de droits de l'Homme

TOMRA reconnaît que la diligence raisonnable en matière de droits de l’Homme est un processus continu et travaille constamment à mieux comprendre et cartographier ses risques afin d’intégrer et de mettre en œuvre pleinement les améliorations requises.

La gestion des droits de l’Homme de TOMRA est basée sur les Principes de diligence raisonnable de l’OCDE en matière de conduite responsable des affaires, qui sont illustrés dans la figure ci-dessous.

Étape 1 : Intégrer la conduite responsable des affaires

Gestion des droits de l’Homme

Les responsabilités et l’approche de TOMRA en matière de droits de l’Homme peuvent être consultés dans le Code de conduite, les Principes commerciaux pour les fournisseurs et les partenaires et le Rapport annuel. En plus de ces processus, TOMRA cartographie et gère en permanence son influence sur les droits de l’Homme et reconnaît qu’il s’agit d’un processus continu et itératif.

TOMRA est constituée de différentes unités commerciales opérant dans des contextes d'exploitation et des chaînes d'approvisionnement variés. En conséquence, les unités ont leurs propres approches de la diligence raisonnable en matière de droits de l'Homme pour répondre à leurs besoins spécifiques. Cependant, toutes les unités commerciales adhèrent à un niveau minimal d'engagement défini par TOMRA Group, tel que décrit dans son Code de conduite.

Engagement politique et gouvernance

En tant qu’entreprise internationale opérant directement dans plus de quarante pays, TOMRA reconnaît qu’elle peut avoir une influence sur diverses parties prenantes, y compris les actionnaires, les employés, les fournisseurs, les clients et la société dans son ensemble. Pour gérer toute incidence, TOMRA a clairement indiqué dans sa Déclaration de responsabilité d’entreprise qu’elle respecte les principes des droits de l’Homme internationalement reconnus, y compris la Déclaration universelle des droits de l’Homme et les Conventions fondamentales de l’OIT sur les normes du travail, et elle s’efforce de s’assurer qu’elle n’est pas complice de violations des droits de l’Homme.

Le respect des principes internationalement reconnus des droits de l'Homme est une composante essentielle du Code de conduite de TOMRA. Il est attendu de tous les employés, sous-traitants et partenaires externes qu’ils comprennent et respectent le Code.

TOMRA a défini cinq piliers stratégiques pour son travail en matière de développement durable, dont l'un est la durabilité de la chaîne d'approvisionnement. Dans le cadre de ce pilier stratégique, TOMRA s'engage à collaborer uniquement avec des fournisseurs capables de démontrer leurs efforts pour assurer des conditions de travail équitables et sûres, le respect des droits de l'Homme et la protection de l'environnement.

L'approche de TOMRA en matière de droits de l'Homme et les ICP sont communiqués dans son rapport annuel sur les droits de l'Homme et du travail. TOMRA travaille en permanence au développement de son système de gestion des droits de l'homme, en se basant sur les lignes directrices de l'OCDE relatives à la diligence raisonnable pour une conduite responsable des entreprises.

Étape 2 : Identifier et évaluer les conséquences sur les droits de l’Homme

TOMRA définit des attentes claires en matière de droits de l’Homme vis-à-vis des fournisseurs, notamment des conditions de travail équitables et sûres. TOMRA intègre un certain niveau de critères de durabilité dans tous les processus d'évaluation et de qualification des fournisseurs, ainsi que dans les relations continues avec les fournisseurs. TOMRA s'attache à harmoniser le travail sur les droits de l'Homme dans les différentes divisions et à fixer des objectifs clairs en matière de sélection et d'engagement des fournisseurs.

Afin de prendre en compte les aspects importants des droits de l'Homme et de s'engager auprès des fournisseurs, les fournisseurs de TOMRA remplissent des questionnaires d'auto-évaluation et font l'objet d'audits. En outre, TOMRA fait preuve de diligence raisonnable à l'égard de l'entité fournisseur, réalise des plans d'audit annuels des fournisseurs et évalue ces derniers avant de conclure un accord avec eux.

Étape 3 : Arrêter, prévenir et atténuer l'incidence sur les droits de l’Homme

Mener ses activités dans le respect des droits de l’homme est une priorité pour TOMRA. Les directives de TOMRA favorisent un lieu de travail équitable et un environnement de travail positif. Son Code de conduite définit clairement les responsabilités en matière de droits de l’homme. Les employés sont encouragés à s’exprimer et à signaler toute violation potentielle des droits de l’homme, et des canaux de signalement sont disponibles pour faciliter ce processus. Si vous souhaitez signaler un problème, vous pouvez le faire sur le portail de notificationde TOMRA.

Étape 4 : Suivi de la mise en œuvre et des résultats

Pour assurer la supervision, TOMRA dispose d'un Comité d'audit et de développement durable qui assiste le conseil d'administration en contrôlant et en examinant ses pratiques et ses politiques dans ce domaine, y compris en examinant régulièrement les progrès réalisés. La TOMRA dispose de mécanismes permettant d'examiner son impact sur les droits de l'Homme ainsi que l'impact de ses actions visant à atténuer les effets négatifs potentiels et réels sur les droits de l'Homme.

Étape 5 : Communiquer sur la façon dont les conséquences sont gérées

TOMRA communique sur son impact sur les droits de l'Homme dans le rapport annuel qui est publié ici et sur sa page web. La TOMRA publie ce rapport chaque année depuis 2023. Le rapport est approuvé et signé par les membres concernés du conseil d'administration de la TOMRA.

Étape 6 : Mécanismes de règlement des plaintes et réparation

TOMRA favorise l'ouverture et la transparence dans toutes ses activités, et tous les employés et partenaires commerciaux sont encouragés à signaler toute violation du Code de conduite de TOMRA ou d'autres politiques via son système de signalement. Signaler un problème donne également à TOMRA la possibilité de détecter une violation potentielle et/ou réelle de son Code.

Si vous souhaitez signaler un problème, vous pouvez le faire sur le Portail de notification. Tous les cas seront adressés au responsable de la conformité au siège social de TOMRA à Asker, en Norvège. De telles préoccupations ou plaintes peuvent être signalées de manière confidentielle et anonyme.