Photo de petites filles dans un magasin et regardant des bouteilles

Système de consigne

Il a été démontré que les systèmes de consigne (également connus sous le nom de systèmes de consigne des emballages de boissons) pour le recyclage des contenants de boissons apportent des avantages significatifs pour la planète, les collectivités et l’économie.

Qu'est-ce qu'un système de consigne ?

Un système de consigne (ou système de récupération des contenants) est un moyen d'inciter à la restitution des contenants de boissons pour le recyclage – en percevant une consigne lors de l'achat d'une boisson, et en la remboursant lorsque le contenant est rapporté pour le recyclage.

Les systèmes de consigne performants atteignent des taux de collecte supérieurs à 90 %.

Comment fonctionne un système de consigne ?

Les systèmes de consigne pour les contenants de boissons fonctionnent en ajoutant une petite consigne supplémentaire au prix d’une boisson, comme les bouteilles en plastique/verre et les canettes en alu, qui est remboursée au client lorsqu’il retourne le contenant vide pour le recycler. Également connus sous le nom de systèmes de consigne des emballages de boissons ou de consignes sur les bouteilles, ils sont généralement mis en place par des lois adoptées par des gouvernements régionaux ou nationaux.

Ajouter une valeur financière au contenant usagé motive les gens à recycler et transmet l'idée que les matériaux ont également une valeur pour la société en tant que ressource.

Image d’utilisateurs rapportant des contenants à une machine de retour automatique

Comment s'appelle un système de consigne ?

Dans la plupart des régions du monde, ces programmes d'incitation au recyclage des contenants de boissons sont appelés système de consigne ou système de retour des contenants (SRC). Aux États-Unis, ce type de législation est appelé "bottle bill". En Australie, il est désigné sous le nom de système de consigne des contenants (SCC).

D'autres régions utilisent des termes différents, tels que "système de retour des contenants de boissons" à Singapour, ou "systèmes de remboursement de la consigne" en Europe. Les pays traduisent également ce terme dans leurs langues locales.
Photo d’enfants insérant des bouteilles usagées

Quels sont les avantages du recyclage et des systèmes de consigne pour l’environnement ?

Les systèmes de consigne contribuent à réduire les déchets, à augmenter le recyclage, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser une économie circulaire.

On trouve 66 % moins de déchets d’emballages de boissons dans les zones équipées d’un système de consigne par rapport aux zones qui en sont dépourvues¹. En Europe, les systèmes de consigne atteignent un taux de recyclage moyen de 94 % pour les bouteilles PET, par rapport à d’autres systèmes de collecte sélective à la source, qui atteignent en moyenne un taux de collecte de 47 %². Aux États-Unis, les contenants consignés sont récupérés pour le recyclage à un taux de 72 %, contre 27 % pour les contenants non consignés³, le Michigan et l’Oregon atteignant même des taux de collecte supérieurs à 85 %⁴.
Photo de bouteilles en plastique dans des sacs et sur le sol

Pourquoi avons-nous besoin à la fois d’une collecte sélective à la source et d’une consigne ?

Ces systèmes se complètent dans le cadre de la lutte contre le gaspillage et les déchets. Pour atteindre la « circularité », les fabricants ont besoin de systèmes qui préservent la qualité des matériaux. Afin de garantir la sécurité alimentaire, les fabricants de bouteilles doivent répondre à des normes de qualité plus strictes pour le contenu recyclé qu’un fabricant de moquette ou de fibre de verre. Les fabricants accordent de l’importance aux matériaux recyclés de qualité alimentaire collectés dans un système de consigne, afin de respecter les engagements en matière de contenu recyclé liés aux nouveaux récipients pour boissons⁵. Par exemple, les balles de PET collectées et traitées par les systèmes de consigne américains peuvent avoir une valeur supérieure d’environ 40 % à celle du PET collecté dans les rues⁶.

Il est fréquent que les systèmes de collecte et le recyclage des déchets ménagers conjoints atteignent des taux de collecte élevés, tandis que’ le recyclage des déchets ménagers seul n’a jamais connu des taux aussi élevés⁷. La Colombie-Britannique, par exemple, atteint un taux de 82 % pour la collecte de contenants consignés⁸ et de 70 % pour la collecte d’emballages/de produits en papier⁹.
Which countries have the best deposit return schemes

Quels pays disposent des meilleurs systèmes de consigne ?

Le succès et la performance des systèmes de consigne sont généralement mesurés par le pourcentage de contenants éligibles rapportés pour le recyclage. L’Allemagne atteint aujourd’hui un taux de retour des contenants de boisson supérieur à 98 %, et la Norvège (considérée comme un modèle en matière de conception de systèmes de consigne) atteint 92 %.

Avant la mise en place de son système de consigne, la Lituanie affichait un taux de retour inférieur à 34 %, qui a bondi à un impressionnant 92 % en seulement deux ans après le lancement du dispositif.

Participation des détaillants aux systèmes de consigne

Pourquoi le modèle « retour en magasin » améliore-t-il la performance des systèmes de consigne ?

Le « retour en magasin » est un modèle de consigne dans lequel les détaillants qui vendent des boissons éligibles reprennent également les contenants vides pour recyclage. Tous les systèmes de consigne performants utilisent ce modèle, atteignant un taux de retour moyen de 92 %.

Ce modèle garantit un réseau pratique de points de retour et tire parti des infrastructures existantes. Cela peut réduire les coûts de mise en place et faciliter la logistique de collecte. Il évite aux consommateurs des déplacements supplémentaires pour rapporter leurs contenants et intègre le recyclage à leurs habitudes existantes. Pour les détaillants, il offre une raison supplémentaire de visite, et des études ont montré que 87 % des recycleurs dépensent leur remboursement de consigne en magasin.
Une employée qui réapprovisionne les étagères avec des bouteilles d'eau dans un magasin

Tous les détaillants participent-ils à un système de consigne ?

Oui. Les détaillants jouent un rôle essentiel en prélevant la consigne aux consommateurs au début du processus. Étant donné que les systèmes de consigne visent à faciliter le remboursement autant que le prélèvement’ de la consigne’’, les détaillants qui vendent des boissons sont presque toujours tenus de récupérer les contenants et de rembourser les consignes. Les responsables politiques ont pris en compte les magasins de proximité (par exemple, moins de 100 m²) en limitant le nombre de contenants qu’un consommateur peut rapporter chaque jour ou en leur permettant de s’inscrire au système. Dans certains pays, les consignes complètent le réseau de retour de la consigne chez les détaillants en offrant une option pour ceux qui rapportent de grands volumes de bouteilles et de canettes en vue de leur recyclage.
En savoir plus sur le retour aux détaillants
Photo d’un détaillant montrant à un client comment utiliser un automate de déconsigne

Les détaillants obtiennent-ils une compensation pour accepter de récupérer des contenants ?

La plupart du temps, oui, et la compensation varie selon les États et les territoires. Toutefois, dans certains cas, comme dans l’Oregon, en Allemagne et aux Pays-Bas, la réponse est non. Ceci peut être précisé dans une loi (par ex.New York), ou défini en pourcentage des consignes non réclamées (par ex. 25 % au Michigan). En Europe, la compensation sous la forme d’une redevance d’opération est généralement fixée par l'administrateur central du système de manière à encourager les détaillants à faire progressivement des investissements rentables. Par exemple, la Norvège et d’autres pays octroient une redevance d’opération plus élevée aux détaillants qui utilisent des automates de collecte de consignes et de compactage plutôt que de procéder à une reprise manuelle.

Impact économique des systèmes de consigne

Photo d’un employé dans une installation de recyclage

Quels sont les avantages économiques pour les communautés ?

On constate souvent que les systèmes de consigne permettent de réaliser des économies nettes pour les communautés locales¹⁰. En 2009, le Massachusetts a envisagé d’étendre ses systèmes de consigne à d’autres catégories de boissons, telles que l’eau. Une étude du Département de la protection de l’environnement a révélé que les municipalités perdraient 899 000 $ en ventes de matériaux, tandis que la mise à niveau entraînerait des économies nettes de 4,2 à 6,9 millions de dollars. Passer du recyclage de la collecte sélective à la source à un système de consigne permettrait d’économiser entre 4,2 et 5 millions de dollars sur les frais de collecte, entre 0,5 et 2,3 millions de dollars sur la mise au rebut et 500 000 dollars sur le ramassage des déchets.

Outre des gains économiques réalisables, les systèmes de consigne permettent de créer des emplois. Une étude réalisée en 2019 par Eunomia a révélé que le système de consigne de New York avait permis de créer 5 726 emplois grâce à des effets directs, indirects et induits. Si le système élargissait ses catégories de boissons et demandait une consigne plus élevée (10 centimes), il serait possible de créer environ 2 000 emplois supplémentaires, ce qui porterait ainsi le total à 7 803¹¹.
TOMRA machine sorting beverage cans

Un système de consigne peut-il être considéré comme une taxe ?

La consigne d’un contenant dans un système de consigne n’est pas une taxe, car elle est intégralement remboursée au client lorsqu’il rapporte son récipient vide en vue de son recycle. Pour tenir cette promesse, les producteurs, les détaillants, les responsables politiques et les administrateurs système ont l’obligation de fournir un réseau pratique de machines à consigne pour canettes et bouteilles qui facilite la récupération des contenants. Si la collecte des contenants s’avère trop complexe pour les clients, la consigne peut être perçue comme une taxe, ou une « éco-taxe », non autorisée.

Lors de l’achat, la consigne doit être facturée aux consommateurs’ séparément du prix de la boisson et elle doit être exemptée de taxe sur la valeur ajoutée ou de taxe de vente sur le produit lui-même.
En savoir plus sur les systèmes de remboursement pratiques pour les consommateurs
Vue au-dessus de bouteilles en plastique vides de différentes couleurs

Qu’advient-il des consignes non réclamées ?

Dans les systèmes hautement performants, les consignes non réclamées sont conservées par l’administrateur du système central à but non lucratif exploité par le producteur. Chose plus importante, cela permet de réinvestir durablement dans l’infrastructure de remboursement du système, de traiter les matériaux et de commercialiser auprès des consommateurs.
Photo d’enfants devant un automate de déconsigne

Quel est le coût d’achat d’une machine à consigne pour bouteilles et canettes ?

De nombreux établissements offrant un service de reprise proposent des automates de collecte de consignes qui permettent de récupérer les bouteilles et les canettes de manière plus facile et plus pratique qu'avec la manutention manuelle. Les automates de déconsigne sont disponibles en différentes tailles (des machines autonomes de seulement 0,9 m² aux machines passant à travers le mur avec plusieurs compartiments de stockage) et avec diverses fonctionnalités (comme le nombre de zones de stockage et les types de matériaux acceptés). Le choix de l'automate et son coût dépendent donc de la taille du site et des types de contenants.

Les établissements offrant ce service peuvent acquérir un automate de déconsigne en l’achetant ou en le louant, et en souscrivant un ensemble de services. Dans certains pays, le paiement dépend de la quantité de contenants récupérée par les appareils. Cela permet aux prestataires de bénéficier d’un automate de déconsigne à l’avance et de le rembourser au fil du temps (c’est ce que l’on appelle un « contrat de location en fonction du débit »). Dans la plupart des systèmes de consigne, les sites de reprise reçoivent une « redevance opérationnelle’ » pour compenser la main-d’œuvre liée à la collecte des contenants, à l’espace, au matériel consommable et à leur investissement monétaire dans l’infrastructure de récupération.
Femme souriante remettant un bon d’achat d’un automate de déconsigne

Comment est géré le risque de rachat « frauduleux » ?

Les responsables politiques ou les administrateurs centraux du système conçoivent des systèmes dans cette optique, en mettant en place des protocoles, une gouvernance et une technologie pour renforcer l’intégrité du système. Les systèmes hautement performants utilisent un réseau de rachat connecté à Internet pour collecter et surveiller les données, qui peuvent être utilisées pour vérifier et appliquer les règles afin de hiérarchiser les interventions et de garantir la conformité. Certains systèmes comportent des mesures d'incitation pour utiliser des codes-barres uniques, ainsi que des marquages visuels et/ou de sécurité sur les contenants que l’équipement de rachat automatisé peut identifier.

Les automates de déconsigne sont très sophistiqués : en effet, ils peuvent détecter les tentatives de fraude et rejeter les contenants qui n’appartiennent pas au système. Les points de collecte plus petits récupèrent les contenants manuellement, en identifiant leur éligibilité grâce au marquage visuel.
En savoir plus sur les marquages relatifs à la consigne de contenants et sur les codes-barres

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Illustration du livre blanc du système de consigne avec un globe terrestre et des contenants

Bonnes pratiques en matière de système de consigne


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